Micro-entreprise : Yaneck CHAREYRE, Consultant
Adresse : 9 rue des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné
SIRET : 82316720000018 – Contact : administration@yaneckchareyre.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
1. Prestations
BLOC 1 :
- Stratégie de communication digitale
- Audits de Stratégie de communication digitale
- Benchmarks concurrentiels en Stratégie de communication digitale
- Stratégie Personal Branding LinkedIn
- Stratégie éditoriale
- Community management
- Plans de communication social média ponctuels
BLOC 2 :
- Formations en stratégie social média et storytelling (initiale et continue)
- Ateliers d’accompagnement Personal Branding
- Ateliers d’écriture, web, journalistique ou autre
BLOC 3 :
- Modération de rencontres sur la bande dessinée
- Création et présentation de conférences sur l’Histoire de la Bande Dessinée
- Ecriture de livres sur la BD
- Ecriture d’articles sur la BD au statut de pigiste
2. Tarifs
Les tarifs des prestations ne sont pas affichés dans les présentes conditions générales de vente. Ils sont déterminés dans le respect:
- de la charte des auteurs pour les interventions liées à la bande dessinée,
- des usages du marché du consulting pour les prestations de conseil, de conférences et de modération.
Le prix définitif est précisé dans le devis accepté par le client.
3. Modalités de règlement
Paiement par virement bancaire, à 30 jours date de facture.
Tout retard entraîne l’application d’intérêts de retard, au taux légal majoré de 10,5% annuel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
4. Frais de déplacement et d’hébergement
Ils sont facturés en supplément de la prestation, dès lors qu’ils sont intégrés au devis, sur justificatifs, ou selon forfait.
5. Annulation
Toute annulation de la prestation par le client doit être notifiée par écrit.
- En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date prévue, aucune pénalité ne sera due.
- En cas d’annulation à moins de 15 jours de l’événement, 50 % du montant convenu restera dû.
- En cas d’annulation à moins de 7 jours, la totalité de la prestation sera facturée.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil.
6. Force majeure
La responsabilité de la micro-entreprise ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, indisponibilités majeures indépendantes de la volonté du prestataire, etc.).
Dans ce cas, le contrat pourra être suspendu ou résilié sans indemnité de part et d’autre.